Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services numériques proposés par King IPTV (ci-après « le Vendeur »).

King IPTV est un service numérique de streaming IPTV permettant à ses abonnés d'accéder à des flux de télévision en direct et à des contenus vidéo à la demande (VOD) via internet.

Les commandes sont passées exclusivement via WhatsApp au +33 7 53 30 41 60. En passant commande auprès de King IPTV, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV.

Ces CGV prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d'achat du client. King IPTV se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Description des services

King IPTV propose des abonnements donnant accès à des flux IPTV premium de haute qualité. Les formules disponibles sont les suivantes :

Formule Gold — 39€ / 12 mois

• Durée : 12 mois à compter de la date d'activation
• 1 connexion simultanée
• Accès à plus de 20 000 chaînes TV en direct (France, international, sports, news, cinéma...)
• Accès à plus de 80 000 contenus VOD (films et séries)
• Qualité de diffusion jusqu'en Full HD et 4K selon disponibilité
• Compatible avec tous les appareils (Smart TV, smartphone, tablette, PC, MAG, Firestick, Android Box...)

Formule Premium — 59€ / 12 mois

• Durée : 12 mois à compter de la date d'activation
• 2 connexions simultanées (idéal pour toute la famille)
• Accès à plus de 20 000 chaînes TV en direct (France, international, sports, news, cinéma...)
• Accès à plus de 80 000 contenus VOD (films et séries)
• Qualité de diffusion jusqu'en Full HD et 4K selon disponibilité
• Compatible avec tous les appareils (Smart TV, smartphone, tablette, PC, MAG, Firestick, Android Box...)
• Priorité de support client

King IPTV se réserve le droit de faire évoluer l'offre de chaînes et de contenus VOD, notamment en raison de contraintes techniques ou de droits de diffusion, sans que cela ne constitue un motif de résiliation ou de remboursement.

Article 3 — Processus de commande

L'intégralité du processus de commande s'effectue via WhatsApp au +33 7 53 30 41 60. Les étapes sont les suivantes :

• Le client contacte King IPTV via WhatsApp et indique la formule souhaitée (Gold ou Premium)
• King IPTV confirme la disponibilité et communique les modalités de paiement
• Le client procède au règlement selon les instructions fournies
• Dès réception et confirmation du paiement, les identifiants de connexion sont envoyés au client sous 5 minutes
• Le client accuse réception des identifiants pour confirmer la bonne livraison

Le client est seul responsable de la bonne conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe, URL du serveur). King IPTV ne saurait être tenu responsable de tout accès non autorisé résultant d'une divulgation involontaire ou intentionnelle des identifiants par le client.

Toute commande passée est ferme et définitive dès confirmation du paiement.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). King IPTV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire (IBAN communiqué sur demande)
• PayPal (paiement entre amis/famille)
• Tout autre moyen de paiement convenu préalablement avec King IPTV

Le paiement intégral du montant de la commande est exigé avant toute activation du service. Le paiement vaut confirmation définitive de la commande.

Aucun renouvellement automatique n'est mis en place. À l'expiration de l'abonnement, celui-ci prend fin automatiquement. Le client qui souhaite renouveler son abonnement doit en faire la demande explicite auprès de King IPTV via WhatsApp.

Article 5 — Activation et livraison du service

King IPTV fournit un service numérique dématérialisé. Il n'y a aucune livraison physique.

L'activation du service intervient dans un délai maximum de 5 minutes suivant la réception et la confirmation du paiement par King IPTV, 7 jours sur 7, de 8h à 23h.

La livraison s'effectue par l'envoi d'un message via WhatsApp ou par e-mail, contenant :

• L'URL du serveur IPTV
• Le nom d'utilisateur (username)
• Le mot de passe (password)
• La date d'expiration de l'abonnement
• Les instructions de configuration sur les principaux appareils

En cas de commande passée en dehors des horaires d'activité, l'activation sera effectuée dans les meilleurs délais dès la reprise de service.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable et exprès du consommateur.

En passant commande auprès de King IPTV et en acceptant de recevoir immédiatement ses identifiants de connexion, le client reconnaît et accepte expressément que l'exécution du contrat débute immédiatement après le paiement, et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

Article 7 — Garanties et support technique

King IPTV s'engage à fournir un service de qualité avec un taux de disponibilité (uptime) de 99,9% sur une base annuelle.

En cas de panne ou d'interruption de service imputable aux serveurs de King IPTV et d'une durée supérieure à 24 heures consécutives, King IPTV s'engage à proposer un geste commercial au client concerné, pouvant prendre la forme d'une extension de la durée d'abonnement ou d'un avoir.

Support client

• Support disponible 7 jours sur 7 via WhatsApp au +33 7 53 30 41 60
• Délai de réponse moyen : moins de 2 heures en journée
• Assistance à la configuration sur les principaux appareils et applications
• Remplacement des identifiants en cas de problème technique

Le support ne couvre pas les problèmes liés à la connexion internet du client, à ses équipements personnels, ou à des incompatibilités logicielles propres à l'appareil du client.

Article 8 — Limitations de responsabilité

King IPTV s'engage à fournir le service avec toute la diligence requise. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Interruptions ou dégradations de la qualité de service liées à la connexion internet du client (débit insuffisant, coupures réseau...)
• Dysfonctionnements liés au matériel ou aux logiciels du client (application IPTV, Smart TV, décodeur...)
• Indisponibilité temporaire liée à des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service
• Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure générale, cyberattaques d'envergure...)
• Suppression ou modification d'une chaîne ou d'un contenu VOD suite à des décisions de droits ou de diffusion indépendantes de la volonté de King IPTV

Le client s'engage à utiliser le service à titre strictement personnel et dans le cadre légal en vigueur dans son pays de résidence. King IPTV décline toute responsabilité quant à l'usage qui est fait du service par le client.

Article 9 — Propriété intellectuelle et usage du service

Le service King IPTV, ses interfaces, son nom, son logo et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de King IPTV et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Les identifiants fournis au client sont strictement personnels et non cessibles. Il est formellement interdit :

• De revendre, céder ou transmettre ses identifiants à un tiers
• De partager simultanément ses identifiants avec d'autres personnes au-delà du nombre de connexions autorisé par la formule souscrite
• De redistribuer ou de mettre à disposition les flux IPTV à des tiers
• D'utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite de King IPTV

Tout manquement à ces obligations entraîne la résiliation immédiate et sans préavis de l'abonnement, sans remboursement d'aucune sorte, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 10 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de la commande et de la gestion de l'abonnement, King IPTV est amené à collecter certaines données personnelles du client, notamment :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone WhatsApp
• Adresse e-mail (le cas échéant)

Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de l'abonnement, l'activation du service, et le support technique. Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou communiquée à des tiers sans le consentement préalable du client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit d'opposition au traitement

Ces droits peuvent être exercés en contactant King IPTV directement via WhatsApp au +33 7 53 30 41 60 ou par e-mail à contact@king365-iptv.fr.

Article 11 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de King IPTV.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.