LÉGAL

Termes et Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

Veuillez lire attentivement les présents termes et conditions avant d'utiliser le service King IPTV. En accédant au service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

1. Acceptation des termes

En accédant au service King IPTV, en utilisant vos identifiants de connexion ou en procédant au paiement d'un abonnement, vous acceptez pleinement et sans réserve les présents termes et conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces termes, vous ne devez pas utiliser le service King IPTV et devez cesser immédiatement toute utilisation de celui-ci.

King IPTV se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. La poursuite de l'utilisation du service après toute modification vaut acceptation des termes mis à jour.

2. Description du service

King IPTV est un service d'accès à des flux de télévision en ligne (IPTV) fourni via des identifiants de connexion personnels. Le service comprend notamment :

Les identifiants de connexion sont fournis personnellement à chaque abonné après validation du paiement. Le nombre de connexions simultanées autorisées dépend de la formule d'abonnement souscrite.

3. Conditions d'utilisation acceptable

En souscrivant un abonnement King IPTV, l'utilisateur s'engage expressément à :

4. Restrictions et usages interdits

Il est strictement et formellement interdit de :

Tout manquement à ces restrictions peut entraîner la suspension immédiate et définitive de votre abonnement, sans remboursement et sans préavis, ainsi que d'éventuelles poursuites judiciaires.

5. Suspension et résiliation de l'abonnement

King IPTV se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis tout abonnement dans les cas suivants :

Conséquences de la résiliation pour violation

En cas de résiliation de l'abonnement pour cause de violation des présents termes, aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit la durée restante de l'abonnement. King IPTV se réserve également le droit d'engager toute action légale appropriée pour protéger ses intérêts.

Résiliation à l'initiative de l'abonné

L'abonné peut mettre fin à son abonnement à tout moment en contactant King IPTV via WhatsApp. L'abonnement prend fin à la date d'expiration de la période en cours ; aucun remboursement proratisé n'est accordé pour la période non consommée.

6. Disponibilité et qualité du service

King IPTV s'engage à maintenir une disponibilité optimale du service, avec un objectif de disponibilité de 99,9% du temps sur une base mensuelle.

Des interruptions ponctuelles peuvent toutefois survenir pour les raisons suivantes :

King IPTV ne pourra être tenu responsable des interruptions de service d'une durée inférieure à 24 heures consécutives. En cas d'interruption prolongée imputable à King IPTV, une compensation pourra être accordée sous forme de prolongation d'abonnement, à la seule discrétion de King IPTV.

La qualité de visionnage dépend également de la connexion internet de l'utilisateur. Une connexion minimum de 10 Mbps est recommandée pour le Full HD, et 25 Mbps pour le 4K. King IPTV ne peut être tenu responsable des problèmes liés à la connexion internet de l'abonné.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, King IPTV ne saurait être tenu responsable :

La responsabilité totale de King IPTV, pour quelque cause que ce soit, est en tout état de cause limitée au montant de l'abonnement payé par l'utilisateur pour la période concernée.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus diffusés via le service King IPTV (chaînes de télévision, films, séries, émissions) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.

L'abonné reconnaît que son abonnement lui confère uniquement un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable aux contenus, et en aucun cas un droit de propriété, de reproduction, de diffusion ou de redistribution.

Les logos, marques, dénominations et éléments graphiques de King IPTV sont la propriété exclusive de King IPTV et ne peuvent être utilisés, reproduits ou exploités sans autorisation écrite préalable.

9. Modifications des termes et conditions

King IPTV se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter les présents termes et conditions à tout moment, sans préavis, pour refléter l'évolution du service, des obligations légales ou de nos pratiques commerciales.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site www.king365-iptv.fr. La date de dernière mise à jour figurant en tête de ce document est actualisée à chaque modification.

L'utilisation continue du service après publication de nouvelles conditions vaut acceptation pleine et entière des termes modifiés. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées, vous devez cesser d'utiliser le service.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présents termes et conditions d'utilisation sont régis et interprétés conformément au droit français, sans égard aux règles de conflits de lois.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présents termes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, King IPTV adhère au service de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec King IPTV, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

11. Contact

Pour toute question, demande de clarification ou réclamation concernant les présents termes et conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Notre équipe support est disponible 7 jours sur 7 pour répondre à toutes vos questions relatives au service ou aux présentes conditions. N'hésitez pas à nous contacter via WhatsApp pour une réponse rapide.

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